Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association BOULOGNE-AUDIOVISUEL, LES ANCIENS MAINTENANT (BAM) met à disposition le site bam.asso.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.

Le site propose la création d'un compte selon plusieurs catégories, correspondant à l'article 7 des statuts de l'association :

• Ancien étudiant : toute personne ayant suivi le BTS Audiovisuel du lycée Jacques Prévert
• Étudiant actuel : élève en cours de scolarité au sein du BTS
• Professeur : membre de l'équipe pédagogique du BTS
• Recruteur : personne physique ou morale souhaitant publier des offres d'emploi ou de stage à destination du réseau

La création d'un compte est soumise à un processus de vérification déterminé par l'association. BAM se réserve le droit de valider, refuser ou demander des informations complémentaires pour toute demande de création de compte, quel que soit son type.

Le Conseil d'Administration n'est pas tenu de justifier un refus de validation d'un compte.

L'accès à certaines fonctionnalités du site (annuaire complet, contact entre membres, dépôt d'offre sans validation, etc.) est réservé aux membres à jour de leur cotisation annuelle, conformément aux statuts de l'association.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. Le statut d'adhérent est automatiquement mis à jour à réception du paiement et automatiquement révoqué à l'expiration de la période couverte, sans notification préalable autre que les éventuelles relances envoyées par l'association.

Aucun remboursement de cotisation n'est possible, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.

L'annuaire des anciens et étudiants est accessible aux membres du site selon les règles d'accès définies à l'article 6. La mise en relation entre membres s'effectue via un système de messagerie interne masquant les coordonnées personnelles (email, téléphone) des utilisateurs.

Les coordonnées personnelles d'un membre ne sont en aucun cas affichées publiquement ou communiquées directement à un autre membre sans action explicite de sa part.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser l'annuaire et le système de contact qu'à des fins conformes à l'objet de l'association (solidarité, entraide, échanges professionnels), et non à des fins commerciales non sollicitées, de démarchage abusif ou de harcèlement.

L'accès aux différentes fonctionnalités du site (annuaire, contact, dépôt d'offres, publication d'articles, médiathèque) dépend du type de compte et du statut d'adhésion de l'utilisateur. Ces règles sont susceptibles d'évoluer et sont appliquées de manière automatique par le site.

Le contournement, la tentative de contournement ou l'exploitation d'une faille technique pour accéder à une fonctionnalité normalement restreinte est strictement interdit et peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Toute offre déposée sur le site engage la responsabilité de son auteur quant à l'exactitude, la légalité et la conformité de son contenu au droit du travail applicable. BAM se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer toute offre ne respectant pas ces exigences ou l'objet de l'association, sans obligation de justification.

Selon le type de compte et les droits associés, une offre peut être publiée directement ou soumise à validation préalable par un administrateur ou modérateur avant sa mise en ligne.

BAM n'est pas partie aux relations contractuelles susceptibles de naître entre l'auteur d'une offre et un candidat, et ne saurait être tenue responsable de leur exécution ou de leur issue.

La publication d'articles est réservée aux comptes disposant du statut de contributeur ou aux administrateurs/modérateurs. Selon le profil, un article peut être publié directement ou soumis à validation avant mise en ligne.

L'auteur d'un contenu reste responsable de son contenu et garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images ou autres éléments qu'il publie. BAM se réserve le droit de retirer tout contenu contraire à la loi, à l'objet de l'association ou aux présentes CGU.

L'accès à la médiathèque (photos d'événements, archives) est réservé aux membres selon les règles d'accès en vigueur. Le téléchargement, la réutilisation ou la diffusion des photos en dehors du site à des fins autres que strictement personnelles n'est pas autorisé sans accord préalable de BAM, dans le respect du droit à l'image des personnes photographiées.

Toute personne identifiée sur une photo et souhaitant en demander le retrait peut contacter l'association à l'adresse [email protected].

Conformément à l'article 9 des statuts, la qualité de membre — et l'accès au compte associé — peut être perdue par :

• démission adressée par écrit au Conseil d'Administration
• non-paiement de la cotisation annuelle
• exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux statuts, au règlement intérieur ou aux présentes CGU, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association
• radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration n'est pas tenu de justifier une décision d'exclusion ou de radiation.

Un compte peut également être suspendu temporairement par un administrateur du site en cas de comportement contraire aux présentes CGU, dans l'attente d'une décision définitive.

BAM s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie de résultat. BAM ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs ou omissions dans les contenus, ni des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

BAM ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs (articles, offres, messages), ni des échanges intervenant entre membres via le site.